La traduction certifiée dans un dossier de naturalisation
La demande de naturalisation française est instruite par la sous-préfecture ou la préfecture du lieu de résidence, puis transmise au ministère chargé des naturalisations. Le dossier doit comporter un ensemble de pièces justificatives, dont tous les documents étrangers doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme, signée par un traducteur assermenté inscrit près une Cour d'appel.
Le volume de traduction à prévoir dépend de la situation personnelle du demandeur, mais il est courant que plusieurs documents soient concernés.
Documents étrangers généralement à traduire
- Acte de naissance intégral (obligatoire dans tous les cas)
- Acte de mariage, le cas échéant
- Actes de naissance des enfants mineurs à charge
- Jugement de divorce ou de séparation, s'il y a lieu
- Passeport ou document de voyage étranger
- Casier judiciaire étranger (bulletin n° 3 ou équivalent, si exigé)
- Diplômes ou titres étrangers, si invoqués à l'appui de la demande
- Tout autre document d'état civil ou administratif étranger inclus au dossier
Exigences spécifiques à connaître
Les actes d'état civil étrangers doivent parfois être apostillés ou légalisés avant traduction, selon le pays d'origine et les conventions bilatérales en vigueur entre ce pays et la France. Il est conseillé de vérifier ce point auprès de la préfecture ou du consulat concerné avant de constituer le dossier.
Par ailleurs, certains actes (notamment les actes de naissance) doivent être récents — de moins de trois mois pour certaines préfectures, ou de moins de six mois. Renseignez-vous auprès de votre préfecture sur les délais exacts applicables.
Questions fréquentes
Ma traduction certifiée sera-t-elle acceptée par le ministère ?
Oui, dès lors qu'elle est signée par un traducteur inscrit sur la liste d'une Cour d'appel française. Cette exigence est nationale et uniforme.
Puis-je envoyer des scans au traducteur ?
Oui, des scans lisibles en haute résolution sont suffisants pour établir les traductions. Les originaux peuvent être demandés lors du dépôt du dossier à la préfecture, pas par le traducteur.
Combien de temps pour traduire l'ensemble du dossier ?
Selon le volume, l'ensemble des traductions d'un dossier de naturalisation est généralement livré en 2 à 5 jours ouvrés.