Pourquoi la France demande un casier judiciaire étranger
Pour une demande de naturalisation, un passeport talent ou certains titres de séjour, les autorités françaises demandent un extrait de casier judiciaire — ou son équivalent — pour chaque pays où le demandeur a résidé de façon significative au cours des dix dernières années, en plus du bulletin n° 3 français. Ce document étranger doit être accompagné d'une traduction certifiée, réalisée par un traducteur assermenté inscrit près une Cour d'appel, pour être recevable dans le dossier.
Le document à fournir varie selon le pays de résidence. Les deux cas les plus fréquents concernent les États-Unis et le Royaume-Uni.
Le FBI Identity History Summary (IdHS) — États-Unis
Pour toute personne ayant résidé aux États-Unis, le document de référence est l'Identity History Summary (IdHS), délivré par la Criminal Justice Information Services (CJIS) Division du FBI à partir d'une recherche par empreintes digitales. Il indique l'absence — ou la présence — de données d'arrestation au niveau fédéral. La demande s'effectue via fbi.gov/checks, par courrier avec des empreintes relevées sur le formulaire FD-258 ou via un prestataire agréé (channeler), pour un délai d'obtention de plusieurs semaines en général.
Point important à anticiper : l'IdHS est un document fédéral américain. Pour être utilisé dans une démarche française, il doit le plus souvent être apostillé par le Department of State avant traduction — l'apostille faisant elle-même partie du document à traduire.
Les certificats britanniques : ACRO et DBS
Pour un séjour au Royaume-Uni, deux documents distincts existent et sont parfois confondus :
- Le ACRO Police Certificate, délivré par l'ACRO Criminal Records Office, est spécifiquement conçu pour un usage à l'étranger (visa, immigration, naturalisation)
- Le DBS Check (Disclosure and Barring Service), plus orienté vérification d'antécédents pour un emploi au Royaume-Uni, est parfois également demandé par certaines administrations françaises
Comme pour le document américain, le certificat britannique doit en général être légalisé (apostille) par le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) avant sa traduction — un délai à anticiper largement, qui peut dépasser plusieurs semaines selon la période.
Faut-il traduire l'apostille en plus du document ?
Oui. La traduction certifiée doit porter sur l'intégralité du document transmis à l'administration française, apostille ou légalisation comprise, afin que l'ensemble soit compréhensible par l'autorité destinataire.
Questions fréquentes
Combien de temps pour traduire un IdHS ou un certificat ACRO/DBS ?
En général 24 à 48 heures ouvrées une fois le document — et son apostille le cas échéant — en votre possession.
Puis-je envoyer un scan ?
Oui, un scan lisible suffit pour établir la traduction.
Le document a-t-il une durée de validité ?
Certaines préfectures et le ministère chargé des naturalisations exigent un document récent (souvent moins de 3 à 6 mois selon les cas) — vérifiez ce point auprès de l'autorité destinataire avant de lancer les démarches.
Traduisez-vous d'autres casiers judiciaires étrangers ?
Oui. Ce document existe sous des formes variées selon les pays (Federal Police Certificate en Australie, Certificato del Casellario en Italie, Führungszeugnis en Allemagne…) — contactez-moi pour vérifier la faisabilité et les délais.