Qu'est-ce que l'apostille ?
L'apostille est une certification administrative apposée sur un document officiel — et non une traduction. Elle atteste de l'authenticité de la signature et du cachet d'une autorité publique (notaire, greffier, préfecture…). Cette procédure est régie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, à laquelle adhèrent plus de 120 pays.
En France, depuis le 1er mai 2025, les formalités d'apostille sont accomplies par le notariat (service-public.fr). La légalisation consulaire relève également du notariat depuis le 1er septembre 2025.
L'apostille ne s'applique qu'aux documents destinés à une autorité étrangère. Peuvent notamment être apostillés : actes d'état civil (naissance, mariage, décès), actes notariés (procurations, testaments, actes de notoriété…), actes judiciaires (jugements, extraits de casier judiciaire…), actes administratifs (diplômes, avis d'imposition, relevés de notes…) et actes commerciaux (extrait Kbis, contrats commerciaux, cessions…).
Qu'est-ce qu'une traduction certifiée ?
La traduction certifiée est une traduction réalisée par un traducteur assermenté — inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une Cour d'appel — qui certifie par sa signature et son cachet que la traduction est fidèle et complète par rapport au document original. Elle permet à une administration de comprendre et d'exploiter un document rédigé dans une langue étrangère.
Les deux démarches sont indépendantes
L'apostille et la traduction certifiée répondent à deux besoins différents :
- L'apostille légalise l'authenticité d'un document officiel
- La traduction certifiée en assure la compréhension dans une autre langue
Un document peut nécessiter l'une, l'autre, ou les deux selon les exigences de l'autorité destinataire.
| Apostille | Traduction certifiée | |
|---|---|---|
| Objet | Légaliser l'authenticité du document source | Traduire fidèlement le contenu |
| Délivrée par | Le notariat (depuis mai 2025) | Un traducteur assermenté près une Cour d'appel |
| Concerne | Documents officiels entre pays signataires de la Convention de La Haye | Tout document rédigé en langue étrangère |
| Résultat | Un tampon ou certificat ajouté au document | Un document traduit portant la signature et le cachet du traducteur |
Quand faut-il les deux ?
Certaines procédures exigent simultanément l'apostille du document original et une traduction certifiée de celui-ci. C'est fréquent pour les dossiers de mariage international, les successions transfrontalières, ou les procédures judiciaires impliquant plusieurs pays. Dans ce cas, il faut d'abord obtenir l'apostille sur l'original, puis faire traduire l'ensemble (document apostillé inclus) par un traducteur assermenté.
C'est notamment le cas des casiers judiciaires étrangers (FBI Identity History Summary américain, certificat ACRO britannique…), qui doivent être apostillés ou légalisés par l'autorité du pays d'origine avant traduction, pour un usage dans un dossier de naturalisation ou de passeport talent en France.