David Ameisen, PhD

1. Éditeur du site

Expert près la Cour d'appel de Douai - Traducteur assermenté français-anglais.

2. Hébergement

Le site www.ameisen.fr est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de David Ameisen, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom complet
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à votre demande : message, documents joints (fichiers uploadés)
• Données techniques : adresse IP, date et heure de la demande

4.3 Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de devis ou d'information
• Communication avec vous concernant nos services de traduction
• Établissement de devis personnalisés
• Fourniture de services de traduction
• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : vous consentez au traitement de vos données en utilisant le formulaire de contact
• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des prestations de traduction
• Obligation légale : conservation des documents conformément aux obligations légales des experts judiciaires

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans à compter de la fin de la prestation (conformément aux obligations comptables et fiscales)
• Documents uploadés : suppression possible sur demande après traitement de la demande, ou conservation selon les obligations légales applicables

4.6 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

• David Ameisen, en sa qualité de traducteur expert
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur OVH)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé

4.9 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

4.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

4.11 Cookies

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Types de cookies utilisés :

• Google Analytics (non essentiel) : Permet de mesurer l’audience, d’analyser la navigation et d’évaluer les performances du site. Les données collectées sont anonymisées, y compris l’adresse IP. Ces cookies sont optionnels et ne seront déposés qu’avec votre accord préalable.
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Gestion de vos préférences :

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• Pages consultées et interactions
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• Source du trafic (sites référents)
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Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) ou aux traitements de données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant sur la page « Mentions légales » ou la page de contact du site.

5. Limitation de responsabilité

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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2025